Pascale Parquet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale PARQUET
directrice de la mission des délégués de BPCE
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047692812
(source JORF)
nomination
17 Juin 2023
17/06/2023
De:
Pascale PARQUET
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Remplace:
M. Luc RETAIL
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036975572
(source JORF)
nomination
02 Juin 2018
02/06/2018
De:
Parquet (Pascale), épouse Archez
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000179092
(source JORF)
admission
27 Décembre 1996
27/12/1996
De:
Parquet (Pascale), épouse Archez
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000562932
(source JORF)
admission
09 Octobre 1996
09/10/1996